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 Charte de l'Environnement

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Akaïa
La Diktateuse
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MessageSujet: Charte de l'Environnement   Mer 7 Juil 2010 - 12:45

Charte de l'Environnement


Le peuple français,

Considérant :

Que les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l'émergence de l'humanité ;

Que l'avenir et l'existence même de l'humanité sont indissociables de son milieu naturel ;

Que l'environnement est le patrimoine commun des êtres humains ;

Que l'homme exerce une influence croissante sur les conditions de la vie et sur sa propre évolution ;

Que la diversité biologique, l'épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de consommation ou de production et par l'exploitation excessive des ressources naturelles ;

Que la préservation de l'environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation ;

Qu'afin d'assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins,
Proclame :

Article 1er. - Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.

Article 2. - Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement.

Article 3. - Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu'elle est susceptible de porter à l'environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences.

Article 4. - Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu'elle cause à l'environnement, dans les conditions définies par la loi.

Article 5. - Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en oeuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage.

Article 6. - Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social.

Article 7. - Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement.

Article 8. - L'éducation et la formation à l'environnement doivent contribuer à l'exercice des droits et devoirs définis par la présente Charte.

Article 9. - La recherche et l'innovation doivent apporter leur concours à la préservation et à la mise en valeur de l'environnement.

Article 10. - La présente Charte inspire l'action européenne et internationale de la France.


source: légifrance

Valeur juridique:
La Charte de l'Environnement a été constitutionnalisée le 1er mars 2005, elle a la même valeur que la Constitution, la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789 et que le préambule de la Constitution de 1946.

Le Conseil Constitutionnel a, par plusieurs décisions, censuré des dispositions législatives en se référant à la Charte de l'Environnement.

Un arrêt du Conseil d'État du 3 octobre 2008 ("Commune d'Annecy") a pu annuler un décret en le déclarant contraire à la Charte de l'Environnement

Cependant, le Conseil d'État pose une limite à la recevabilité des recours invoquant la Charte de l'Environnement (limite qui concerne en fait tous les textes suscités): le principe invoqué doit être "directement invocable", c'est-à-dire suffisamment précis et contraignant. (Arrêt du 27 juillet 2005 à propos de l'article 10 du préambule de la Constitution de 1946 qui "assure à l'individu et à sa famille des conditions nécessaires à son développement". Termes jugés trop flous et donc non-invocables.)


Coucou Invité ! Passe un bon moment sur Persé

Si demain dans ta rue si demain dans ta ville on te montre du doigt parce-que t'as les cheveux comme ça ou parce que tu t'habilles comme ça dis leur, dis leur que ce sont des pervers. N.S.
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